Exequatur

Adoption

Quand faut-il traduire un jugement d’adoption pour des démarches en France ou à l’étranger ?

Quand faut-il traduire un jugement d’adoption pour des démarches en France ou à l’étranger ? La traduction d’un jugement d’adoption peut être nécessaire avant l’arrivée de l’enfant en France, pour transcrire la décision ou lors d’un départ vers un autre pays. Elle permet aux autorités d’identifier la filiation créée, les consentements recueillis et les effets […]

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Actes et décisions judiciaires, Traduction assermentée, , ,
Divorce étranger

Comment faire reconnaître un jugement de divorce étranger en France ?

Comment faire reconnaître un jugement de divorce étranger en France ? Un divorce prononcé à l’étranger ne met pas toujours automatiquement à jour les actes d’état civil français. La démarche dépend du pays concerné, de la date d’ouverture de la procédure et du lieu de célébration du mariage. Selon la situation, vous devrez saisir directement

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