Quel rôle joue le diplôme dans la demande ?

Pour les anciens étudiants, le dispositif concerne les ressortissants non européens ayant obtenu en France une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science labellisé ou un autre diplôme au moins équivalent au master. Le diplôme permet de vérifier la qualification obtenue, l’établissement qui l’a délivré et sa date d’obtention.

Depuis la France, les étudiants algériens relèvent de règles spécifiques et ne peuvent pas demander cette carte de séjour.

L’ancien étudiant doit avoir obtenu son diplôme au cours des douze derniers mois pour demander la carte de séjour depuis la France. Depuis l’étranger, il doit déposer sa demande de VLS-TS dans les quatre ans suivant l’obtention du diplôme.

Après son arrivée en France, il doit valider le VLS-TS dans un délai de trois mois.

Pourquoi la traduction du diplôme n’est-elle pas toujours nécessaire ?

Pour accéder à cette procédure comme ancien étudiant, le demandeur doit avoir obtenu son diplôme en France. Lorsque le document comporte uniquement du texte français, sa traduction ne présente généralement aucune utilité pour l’administration.

Elle devient pertinente lorsque le document contient des mentions essentielles dans une autre langue. Cette situation peut concerner un double diplôme, un diplôme conjoint ou une annexe délivrée par un établissement partenaire étranger.

Le service instructeur peut aussi demander la traduction d’une pièce académique étrangère complétant le diplôme français.

Quels documents académiques peuvent accompagner le diplôme ?

Selon la situation, le demandeur présente le diplôme définitif ou une attestation de réussite définitive s’il fournit le diplôme ultérieurement. Pour un projet de création d’entreprise, il doit aussi justifier le lien entre son projet et sa formation. 

Une annexe, un supplément au diplôme ou un relevé de notes ne figurent pas systématiquement dans la liste générale. Le service instructeur peut toutefois demander une pièce académique complémentaire pour examiner le parcours suivi.

Document	Utilité possible	Traduction à vérifier
Diplôme français	Prouver le niveau et la date d’obtention	Inutile s’il est entièrement en français, sauf demande contraire
Attestation de réussite définitive	Justifier l’obtention du diplôme lorsque celui-ci n’est pas encore disponible	À vérifier si tout ou partie du document est rédigé dans une langue étrangère
Supplément au diplôme	Décrire le niveau et le cursus	Seulement s’il est demandé et rédigé dans une autre langue
Relevé de notes	Préciser le parcours académique	À traduire si l’autorité le réclame

La liste définitive dépend de la situation et du lieu de dépôt. Ne faites traduire les pièces complémentaires que lorsqu’elles sont demandées par le service instructeur.

Quelle différence existe-t-il entre la carte de séjour et le VLS-TS ?

La carte de séjour concerne notamment l’ancien étudiant qui effectue sa démarche depuis la France. Le VLS-TS portant la même mention concerne la personne repartie à l’étranger après ses études et souhaitant revenir en France. 

Cette distinction explique pourquoi les pièces et le circuit de dépôt peuvent varier. Pour vérifier les conditions, les délais et les justificatifs correspondant à votre situation, consultez la fiche officielle de Service-Public consacrée à la carte de séjour ou au VLS-TS « recherche d’emploi/création d’entreprise ». 

Une traduction assermentée est-elle toujours obligatoire ?

Non. Le service instructeur peut l’exiger lorsqu’il demande une version française officielle d’un document en langue étrangère.

En France, un traducteur expert judiciaire inscrit sur la liste d’une cour d’appel réalise la traduction assermentée. À l’étranger, le consulat peut orienter le demandeur vers des traducteurs que les autorités locales reconnaissent.

Le traducteur reproduit les intitulés, les dates, les mentions, les cachets et les signatures. Il ne décide pas si le diplôme ouvre droit au titre demandé et ne transforme pas un diplôme étranger en diplôme français admissible.

Comment préparer les documents avant la traduction ?

Consultez d’abord la liste personnalisée que France-Visas fournit ou les consignes de l’administration qui instruit le dossier.

Vérifiez la lisibilité du diplôme, la présence de toutes les pages et la concordance des noms avec le passeport. En cas de différence de transcription, transmettez une copie de la pièce d’identité.

Lexicalis confie la traduction assermentée de diplômes et de documents académiques à des traducteurs experts judiciaires près d’une cour d’appel. L’agence adapte la prestation aux pièces réellement demandées.

Une vérification préalable évite une traduction inutile et limite le risque de dossier incomplet. Le service instructeur reste seul compétent pour confirmer les documents exigés et le type de traduction qu’il accepte.