Pourquoi une traduction du Kbis peut-elle être demandée pour obtenir une licence d’exportation ?
Pourquoi une traduction du Kbis peut-elle être demandée pour obtenir une licence d’exportation ? Exporter des marchandises vers certains pays ne se limite pas à organiser leur transport. Selon la nature des produits, leur destination ou la réglementation applicable, les autorités peuvent exiger une licence d’exportation avant toute expédition. Pour instruire cette demande, elles doivent […]