Filiation

Succession internationale

Pourquoi traduire un jugement dans le cadre d’une succession internationale ?

Pourquoi traduire un jugement dans le cadre d’une succession internationale ? Un jugement peut devenir indispensable lorsqu’une succession concerne plusieurs pays. Il peut établir une filiation, confirmer un divorce, exclure un héritier ou désigner la personne chargée d’administrer les biens. Sa traduction permet au notaire, à la banque ou au registre foncier de comprendre ses […]

Pourquoi traduire un jugement dans le cadre d’une succession internationale ? Lire la suite »

Actes et décisions judiciaires, Traduction assermentée,
Adoption

Quand faut-il traduire un jugement d’adoption pour des démarches en France ou à l’étranger ?

Quand faut-il traduire un jugement d’adoption pour des démarches en France ou à l’étranger ? La traduction d’un jugement d’adoption peut être nécessaire avant l’arrivée de l’enfant en France, pour transcrire la décision ou lors d’un départ vers un autre pays. Elle permet aux autorités d’identifier la filiation créée, les consentements recueillis et les effets

Quand faut-il traduire un jugement d’adoption pour des démarches en France ou à l’étranger ? Lire la suite »

Actes et décisions judiciaires, Traduction assermentée, , ,