Pourquoi l’IRCC demande-t-il des justificatifs financiers ?

Selon la procédure engagée, le demandeur peut devoir prouver qu’il possède des ressources suffisantes pour financer son séjour, ses études ou son installation au Canada.

L’IRCC peut notamment demander une preuve de fonds ou de revenus dans le cadre de certaines demandes de permis d’études, de visa de visiteur, de permis de travail ou de résidence permanente. Les conditions applicables et les justificatifs financiers demandés peuvent être consultés sur le site officiel du Gouvernement du Canada. 

Les justificatifs financiers peuvent permettre aux autorités canadiennes d’évaluer :

• les fonds actuellement disponibles ;
• la régularité des revenus ;
• la capacité du demandeur à payer ses dépenses ;
• l’origine et l’accessibilité des sommes présentées ;
• la cohérence entre la situation déclarée et les documents transmis.

La nature des pièces demandées dépend toutefois du programme d’immigration et de la situation personnelle du demandeur. Il faut donc toujours consulter la liste de contrôle associée à la procédure concernée.

Dans quelles démarches les relevés bancaires peuvent-ils être demandés ?

Les relevés bancaires peuvent être demandés dans certaines procédures auprès de l’IRCC, notamment pour une demande de permis d’études, de visa de visiteur, de permis de travail ou de résidence permanente.

Selon le programme concerné, ils peuvent être complétés ou remplacés par une lettre bancaire, une preuve de revenus, une attestation de prise en charge ou d’autres justificatifs financiers.

Les pièces exigées varient selon le programme d’immigration, la situation du demandeur et les instructions de l’IRCC. Il est donc important de consulter la liste de contrôle officielle correspondant à votre procédure avant de constituer votre dossier. 

Pourquoi faut-il traduire les relevés bancaires destinés à l’IRCC ?

Sauf indication contraire, l’IRCC demande que les documents justificatifs soient rédigés en français ou en anglais. Lorsqu’un relevé bancaire utilise une autre langue, le demandeur doit donc fournir une traduction dans l’une de ces deux langues. 

Cette traduction permet à l’agent chargé du dossier de comprendre les informations figurant sur le document, notamment :

• le nom du titulaire du compte ;
• l’identité de la banque ;
• les numéros ou références du compte ;
• les dates des relevés ;
• les soldes disponibles ;
• les mouvements créditeurs et débiteurs ;
• les libellés des opérations ;
• les mentions, cachets et observations de la banque.

Même lorsque les montants apparaissent clairement, les autres éléments du relevé peuvent rester incompréhensibles sans traduction. L’agent doit pouvoir examiner le document dans son ensemble afin d’évaluer la situation financière présentée.

Pour comprendre plus largement le rôle de ces documents et les modalités de leur traduction, consultez notre page consacrée à la traduction de relevés bancaires.

Quels documents doivent accompagner une traduction destinée à l’IRCC ?

Les exigences exactes peuvent varier selon le programme d’immigration et les instructions associées au dossier. D’une manière générale, un document justificatif qui n’est ni en français ni en anglais doit être accompagné :

• de sa traduction française ou anglaise ;
• d’un affidavit de la personne qui a réalisé la traduction ;
• d’une photocopie certifiée du document original. 

Toutefois, certaines instructions précisent que l’affidavit n’est pas exigé lorsque la traduction est réalisée par un traducteur certifié reconnu selon les critères du programme concerné. La définition du traducteur certifié et les justificatifs demandés pouvant varier selon la procédure, il convient de vérifier les instructions applicables au dossier.  

Lorsque le demandeur fait appel à un traducteur non certifié, celui-ci peut devoir confirmer sous serment ses compétences linguistiques et l’exactitude de son travail. L’affidavit doit alors être reçu par une personne autorisée, comme un notaire ou un commissaire à l’assermentation, conformément aux règles applicables dans le pays où réside le traducteur. 

Il est donc essentiel de vérifier les instructions propres au formulaire, au programme et au mode de dépôt avant de commander la traduction.Les exigences relatives aux traductions, aux affidavits et aux copies certifiées peuvent être consultées sur le site officiel de l’IRCC. 

Faut-il traduire l’intégralité des relevés bancaires ?

Pour éviter toute omission, la traduction doit généralement reprendre l’ensemble des informations utiles présentes sur les documents transmis.

Le traducteur doit notamment tenir compte :

• des en-têtes et coordonnées bancaires ;
• des titres de colonnes ;
• des intitulés des opérations ;
• des notes en petits caractères ;
• des cachets et tampons ;
• des mentions manuscrites lisibles ;
• des abréviations ayant une signification financière.

Il ne suffit donc pas de traduire uniquement le solde ou quelques opérations sélectionnées. Une traduction partielle peut empêcher l’agent de comprendre le relevé et susciter une demande de renseignements ou de documents complémentaires.

Lorsque plusieurs mois de relevés bancaires sont demandés, il convient de vérifier si toutes les pages doivent être traduites, y compris celles qui comportent peu d’opérations. 

Comment préparer ses relevés bancaires avant la traduction ?

Une bonne préparation facilite le travail du traducteur et réduit le risque d’erreur.

Avant de transmettre vos documents, vérifiez que :

• les relevés correspondent à la période demandée ;
• toutes les pages sont présentes ;
• les textes et les montants sont lisibles ;
• le nom du titulaire apparaît clairement ;
• les dates et les soldes ne sont pas coupés ;
• le document conserve son ordre d’origine ;
• les copies ne comportent pas de zones floues ou masquées.

Évitez de supprimer des pages ou de masquer certaines opérations sans avoir vérifié que l’IRCC l’autorise. Une modification peut rendre le document incomplet ou empêcher l’IRCC de vérifier la cohérence des informations financières. 

Pour certains programmes, une simple série de relevés ne suffit pas. L’IRCC peut demander une lettre bancaire officielle comportant des informations précises sur les comptes, les dettes, les soldes actuels et les soldes moyens. 

Quelles erreurs peuvent retarder l’examen du dossier ?

Plusieurs erreurs peuvent entraîner une demande de pièces supplémentaires ou ralentir le traitement de la demande :

• fournir uniquement la traduction sans joindre le document source requis ;
• présenter une traduction partielle ;
• oublier une page du relevé ;
• transmettre des documents illisibles ;
• choisir une période différente de celle demandée ;
• masquer des informations importantes ;
• fournir un affidavit non conforme lorsqu’il est nécessaire ;
• présenter des montants incompatibles avec les autres déclarations du dossier ;
• faire traduire le document par une personne non autorisée par les règles de l’IRCC.

Dans certaines procédures de citoyenneté, l’IRCC indique par exemple qu’il n’accepte pas les traductions réalisées par le demandeur ou par certains membres de sa famille. 

Les exigences pouvant varier d’une démarche à l’autre, le demandeur doit s’appuyer sur la liste de contrôle et le guide officiel correspondant à sa situation.

Une traduction conforme garantit-elle l’acceptation du dossier ?

Une traduction conforme facilite l’examen du relevé bancaire, mais elle ne garantit pas à elle seule l’acceptation de la demande.

L’IRCC évalue également :

• le montant des ressources disponibles ;
• la disponibilité réelle des fonds ;
• leur origine et leur stabilité ;
• leur accessibilité pour le demandeur ;
• la cohérence de l’ensemble des justificatifs.

Dans certains programmes d’immigration économique, les fonds ne peuvent pas être empruntés à une autre personne et doivent rester accessibles au demandeur au moment de la demande ainsi qu’au moment de la délivrance du visa de résidence permanente. 

Avant de déposer votre dossier, consultez donc les instructions officielles de l’IRCC correspondant à votre procédure. Une traduction complète, lisible et accompagnée des pièces requises facilite l’examen de votre dossier et contribue à limiter les demandes de documents complémentaires.