Traduction assermentée du casier judiciaire algérien
La traduction assermentée du casier judiciaire algérien de l’arabe vers le français est essentielle pour compléter tout type de démarches administratives en France, y compris pour les procédures de naturalisation ou les demandes de permis de travail. Votre agence Lexicalis vous assure une traduction certifiée casier judiciaire algérien réalisée par nos traducteurs, experts judiciaires accrédités par la Cour d’appel.

Nos tarifs et délais de traduction assermentée du casier judiciaire algérien : 36€TTC en 48h
La traduction assermentée du casier judiciaire algérien, effectuée par un traducteur expert judiciaire près de la Cour d’appel, coûte 36€ TTC et est prête en 48 heures après la commande. Les tarifs d’envoi peuvent varier selon le choix des options de livraison :
- Envoi par email : gratuit
- Lettre suivie en France métropolitaine : 3,60€ TTC
- Lettre suivie à l’international : 7,20€ TTC

Commandez en ligne et recevez votre traduction par e-mail et dans votre boîte aux lettres

Notre service en ligne simplifie vos démarches, vous permettant de recevoir votre traduction assermentée du casier judiciaire algérien directement par e-mail ou courrier postal, selon votre préférence. Pour soumettre votre demande, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous.
Assurez-vous de posséder des copies numériques exactes de votre casier judiciaire. Nous conseillons vivement l’utilisation d’un scanner pour garantir une reproduction fidèle de l’original. Chaque page doit être parfaitement lisible.

Pour toute question ou besoin d’aide nécessaire lors du remplissage du formulaire, n’hésitez pas à s’adresser à notre service client par e-mail ou téléphone au +33651329882 ou +33955982861.

IMPORTANT : Il est crucial que les informations soient entrées en caractères latins, conformément aux exemples fournis. En plus, elles doivent être exactes à celles du document original, sans aucune modification ni omission.
FAQ : Tout savoir sur la traduction assermentée du casier judiciaire algérien
Comment obtenir un casier judiciaire algérien en ligne ?
La demande d’un bulletin judiciaire algérien peut se faire en ligne via la plateforme dédiée sur le site du Ministère de la Justice. Elle peut également être effectuée directement auprès des autorités compétentes en se rendant à la juridiction compétente, ou encore auprès des consulats et ambassades, en déposant une requête en personne.
A. Demande en ligne
Le service public algérien permet désormais de demander le bulletin n° 3 en ligne, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les citoyens et les ressortissants résidant en Algérie, quelle que soit leur nationalité. Toutefois, le casier judiciaire doit être récupéré par la suite auprès du tribunal de première instance compétent de leur choix.
Voici la procédure à suivre :
- Rendez-vous sur la plateforme dédiée sur le site du Ministère de la Justice
- Remplissez le formulaire de demande
- Sélectionnez la juridiction où vous souhaitez retirer votre acte.
Pour effectuer le retrait, voici les étapes et conditions à respecter :
Procédure | Modalités |
---|---|
Lieu de retrait | Juridiction choisie lors de la demande (indiquée en bas du formulaire). |
Présence obligatoire | L’intéressé doit se présenter en personne. |
Documents requis (Algériens) | L’intéressé doit être muni de : – Une pièce d’identité. – Un acte de naissance. |
Documents requis (Étrangers) | L’intéressé doit être muni d’une preuve de résidence légale sur le territoire national : – Carte de séjour. – Visa touristique. – Visa d’affaires. |
Exemption du timbre fiscal | Aucun paiement de timbre fiscal n’est requis. |
B. Demande auprès des autorités judiciaires compétentes
Il est également possible d’obtenir le bulletin n° 3 directement auprès de la juridiction compétente.
Justificatifs requis :
- Pour les Algériens : Une pièce d’identité et un extrait de naissance.
- Pour les non algériens : Une preuve de résidence légale, telle que : carte de séjour, visa touristique d’affaires valide.
Frais : En effet, et contrairement à la requête en ligne, qui est exonérée des droits de timbre, la demande auprès de la juridiction nécessite un timbre fiscal de 30 dinars.
Les demandeurs doivent se rendre personnellement à la juridiction compétente avec les pièces requises pour soumettre leur demande.
C. Demande auprès des consulats et ambassades d’Algérie à l’étranger
Comme indiqué sur le site du Consulat général à Paris, les ressortissants nés en Algérie ainsi que les étrangers ayant y résidé peuvent demander le bulletin n° 3 en remplissant un formulaire téléchargeable sur le site du Consulat.
Langue du bulletin | Le bulletin est émis en langue arabe, mais l’intéressé peut en demander une version en langue française. |
Conditions | La demande doit être formulée personnellement par l’intéressé. |
Justificatifs requis | – Une pièce d’identité algérienne. – Un acte de naissance (pour les Algériens de naissance). – Tout justificatif prouvant l’identité et la résidence (pour les étrangers). |
Dans quelles situations un extrait de casier judiciaire algérien est-il nécessaire pour des démarches administratives ou professionnelles en France ?
Cet acte officiel atteste des éventuelles condamnations pénales d’une personne sur le territoire algérien. En France, son assermentation peut être requise dans diverses situations administratives, professionnelles ou juridiques, notamment pour évaluer la moralité et l’honorabilité d’un individu.
- Naturalisation ou nationalité française : Pour une procédure de nationalité française, un tel acte peut être exigé pour vérifier l’absence de condamnations incompatibles avec l’acquisition de la nationalité.
- Titre de séjour ou visa longue durée : Les autorités françaises peuvent demander un casier judiciaire algérien pour évaluer les antécédents du demandeur avant de délivrer un titre de séjour ou un visa.
- Emploi dans des secteurs sensibles : Certains employeurs, en particulier dans les secteurs sensibles comme la sécurité, la santé ou l’administration publique, peuvent demander un extrait de casier traduit pour évaluer l’honorabilité et la probité du candidat.
- Adoption internationale : Lors d’une adoption impliquant un ressortissant algérien, un tel acte est nécessaire pour attester de la moralité de l’adoptant.
- Inscription à un ordre professionnel : Les Algériens souhaitant exercer dans des professions réglementées (médecins, avocats, etc.) doivent présenter un extrait de bulletin 3 vierge.
- Mariage avec un ressortissant français : Dans le cadre d’un mariage mixte, les autorités peuvent demander un casier pour s’assurer de l’absence de condamnations graves.
- Appels d’offres et marchés publics : Une entreprise algérienne participant à des projets sur le territoire français devra fournir un certificat de moralité ou un casier algérien.
- Procédures judiciaires : Un tel document peut être demandé en cas d’implication d’un Algérien dans une affaire judiciaire.
- Habilitations de sécurité : Les Algériens postulant à des postes sensibles nécessitant des habilitations doivent souvent fournir un tel type de justificatif.
Quelle est la procédure de légalisation ou d’apostille du casier judiciaire algérien?
L’assermentation du traducteur garantit que la traduction est conforme et reconnue par les autorités compétentes, tandis que la légalisation atteste que l’acte a été validé par un organisme officiel d’un État, confirmant ainsi l’authenticité des signatures et sceaux apposés.
Pour légaliser un casier, il est nécessaire de suivre les étapes générales applicables aux certifications officielles :
- Présence obligatoire : Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de sa pièce d’identité algérienne en cours de validité (carte d’identité algérienne, passeport algérien ou carte consulaire).
- Pièces requises : L’original à légaliser ; Une pièce d’identité algérienne valide.
- Droit de timbre : Le document légalisé doit porter un timbre.
- Certification de conformité : La légalisation apposée certifie la conformité des signatures et des sceaux officiels sur le document.
Pour plus d’informations, consulter le site du Ministère des Affaires étrangères.
Quelle est la durée de validité d’un casier judiciaire algérien et de sa traduction ?
- Validité d’un casier judiciaire algérien : La valeur juridique est de 3 mois à compter de sa date d’émission. Cette validité peut toutefois varier selon l’administration, l’organisme ou le pays dans lequel le document est utilisé. Après ce délai, l’acte est considéré comme expiré. La durée limitée garantit que les informations contenues restent actualisées en ce qui concerne l’absence ou l’existence de condamnations récentes.
- Validité de la traduction : La validité de la traduction dépend directement de celle d’acte original. Ainsi, si le casier expire après 3 mois, la traduction est également périmée.
Quelles démarches suivre pour traduire un casier judiciaire en langue arabe à destination d’une ambassade ?
Pour traduire un tel acte en langue arabe à destination d’une ambassade, voici les étapes à suivre :
- Obtention du casier judiciaire : Procurez-vous votre acte auprès des autorités compétentes de votre pays d’origine.
- Choix d’un traducteur assermenté : Prenez contact avec un traducteur assermenté, agréé par la Cour d’appel en France, pour assurer l’acceptation officielle de la traduction par l’ambassade. Un annuaire des traducteurs assermentés est disponible si besoin sur les sites des Cours d’appel ou via des plateformes professionnelles comme l’agence Lexicalis.
- Légalisation ou apostille : Selon le pays de destination, le document traduit peut nécessiter une légalisation pour authentifier la signature du traducteur. Vérifiez point par point auprès de l’ambassade concernée les exigences spécifiques.
- Transmission à l’ambassade : Soumettez la traduction certifiée et léga
lisée à l’ambassade avec les autres documents nécessaires à votre démarche. Informez-vous sur les modalités de dépôt ou d’envoi des documents auprès de l’ambassade.
En respectant ces étapes, vous garantissez que votre traduction de casier judiciaire sera correctement préparée et acceptée au niveau de l’ambassade pour vos démarches administratives ou légales.
Une traduction faite à l’étranger est-elle acceptée en France ?
Non, une traduction réalisée par un traducteur étranger n’est pas automatiquement reconnue sur le territoire national.
Pour qu’elle soit acceptée par une administration française ou européenne, le document original doit souvent être légalisé ou porter une apostille. Ensuite, une traduction assermentée par un traducteur français peut être exigée.
Une traduction faite par un traducteur français est-elle acceptée en Algérie ?
Non, une traduction réalisée par un traducteur français n’est pas directement acceptée sur le territoire algérien.
Elle devra être authentifiée par le consulat algérien ou une autre autorité compétente pour être utilisée dans des démarches administratives locales.
Quelle est la différence entre les traducteurs assermentés dans les deux pays?
- En France : Les traducteurs sont inscrits sur une liste officielle mise à jour régulièrement par les cours d’appel. Leur nomination s’effectue après une sélection rigoureuse incluant la vérification des compétences linguistiques, une expertise dans leur domaine, et parfois des épreuves ou entretiens. Ils sont ensuite inscrits sur une liste officielle des experts judiciaires, valable pour une durée limitée (habituellement 5 ans, renouvelable).
- En Algérie : Les traducteurs sont en effet agréés par le ministère de la Justice. Ils doivent réussir un concours national spécifique organisé par le ministère, qui évalue leurs compétences linguistiques et juridiques. Une fois agréés, ils reçoivent un arrêté d’agrément leur permettant d’exercer à titre permanent, sauf en cas de retrait de l’agrément par les autorités.
Comment trouver un traducteur assermenté ?
Pour trouver une traductrice ou un traducteur agréé et obtenir une traduction de votre acte, plusieurs organismes peuvent vous aider :
- Agences de traduction spécialisées : Pour faire traduire votre acte, rapprochez-vous d’une agence de traduction de qualité, comme Lexicalis.
- Cour d’appel : Vous pouvez contacter la cour d’appel la plus proche de chez vous pour obtenir une liste des traducteurs assermentés.
- Chambres de commerce : Les chambres de commerce peuvent également vous aider à trouver un traducteur assermenté. Elles disposent souvent de contacts et de recommandations utiles pour votre recherche.
- Ordre des traducteurs : Consultez l’annuaire des traducteurs le site de la Société Française des Traducteurs (SFT) ou d’autres associations similaires.
Quels sont les délais et les garanties pour une traduction assermentée du casier judiciaire algérien destinée à une administration française ?
Notre service vous garantit une valeur juridique reconnue par toute administration française. Compte tenu de notre expertise dans le domaine de la traduction, nous traitons ce type de document avec soin, qu’il s’agisse de traductions assermentées en arabe-français, italien-français ou anglais-français.
Pour une traduction rapide et de qualité, incluant la livraison, nous proposons un délai de 48 heures en moyenne, selon le nombre et la complexité des documents à traduire. Notre équipe de traducteurs, dotés d’une formation et d’une expérience significative, assure une traduction conforme au texte d’origine dans la langue cible, que ce soit pour des documents officiels, des textes d’état civil ou d’autres documents administratifs en France.
Pour toute question ou pour trouver un traducteur adapté à vos besoins, contactez notre service de traduction dès aujourd’hui via la rubrique Devis.
Offrez-vous des services de traduction officielle en langue arabe pour autres types de documents?
Outre la traduction assermentée casier judiciaire, nous proposons un service rapide de traduction de tout type de document officiel. Les documents à traduire sont à titre d’exemple : les permis de conduire, les actes de naissance et les actes de mariage. Les prix de services de traduction commencent à partir de 36€ TTC pour un délai de 48 heures. Le temps de traitement varie en fonction du volume des actes. Nous garantissons la livraison rapide des traductions par voie numérique ou postale.
Proposez-vous des services de traduction dans d’autres langues ?
Notre agence propose des services de traduction rapides dans diverses langues, incluant l’anglais, l’allemand, l’espagnol, le russe, l’italien parmi d’autres. Notre équipe de traducteurs, avec de longues années d’expérience répond aux exigences de nos clients en France et à l’étranger. Pour obtenir un devis gratuit, veuillez soumettre une demande via notre rubrique Devis.